• Transmission à Tittre gratuit :

1. Donation simple
2. Donation-partage

• Transmission à Titre onèreux :

1. Vente du Fonds
2. Cession des parts sociales
3. Cession de Droit-au-bail ou Pas-de-porte
4. Location-gérance

• Droits de mutation :

1. Transmission à titre gratuit
2. Transmission à titre onéreux

• Régime des plus-values :

1. Imposition des plus-values à court terme
2. Imposition des plus values à long terme
3. Exonération et report d'imposition
4. Calcul des plus-values à long terme appliquées à la valeur de cession du Fonds de commerce

• Autres Impôts et taxes liés à la cession de votre affaire :

1. Taxation du bénéfice
2. Taxe professionnelle et taxe foncière
3. TVA

• Le personnel :

1. L'Acquéreur conserve votre personnel
2. L'Acquéreur ne garde pas votre personnel

• Est-ce le moment de votre retraite :

1. A quel moment s'en préoccuper
2. Comment sera calculée votre retraite
3. Quand et comment demander votre retraite

• Mesures spécifiques liées au départ à la retraite :

1. Indemnité de départ
2. Cumul emploi-retraite
3. Convention de tutorat
4. Prime à la transmission

• Evaluation en fonction du chiffre d'affaires
• Evaluation par la rentabilité économique :

1. Méthode des barèmes appliqués à l'EBE reconstitué
2. Méthode découlant de la capacité de l'Entreprise à rembourser son emprunt

• Evaluation par comparaison
• Evaluation du droit-au-bail ou pas-de-porte

A votre comptable ou à des Avocats spécialisés pour obtenir une évaluation de votre affaire, en utilisant l'outil que nous mettons ici à votre disposition

et ensuite :

Une transmission inorganisée peut entraîner de graves difficultés pour l'entreprise et dans le cas d'une vente trop tardivement envisagée, le chef d'établissement peut se trouver contraint de fermer son établissement pour raison de santé ou à cause de ne pas avoir trouvé un acquéreur.

Les renseignements contenus dans ces pages sont communiqués à titre indicatif selon les textes
de loi en vigueur au 31 décembre 2005. lis ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.commercants-a-commercants.com